Conditions générales de vente

1. Informations légales

Le site Charms et Compagnie est édité par :

Nom : [vinel/ Faschioncard]
Statut : [Micro-entreprise / EI / SASU…]
SIRET : [Numéro SIRET]
Adresse : 4 cour de la brasserie
Email : 0685549426@orange.fr
Téléphone : [Optionnel]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Charms et Compagnie, spécialisé dans la vente de bracelets et charms personnalisables.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles.
De légères variations de couleur ou de finition peuvent apparaître.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

[Si micro-entreprise]
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Charms et Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande validée sur le site constitue un contrat de vente.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Charms et Compagnie se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de fraude suspectée.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments / Stripe / PayPal.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay (si activé)

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Charms et Compagnie.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous [2 à 5 jours ouvrés] après validation.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.

Charms et Compagnie ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • Non portés

  • Non utilisés

  • Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).

9. Remboursement

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

10. Responsabilité

Charms et Compagnie ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • D’une usure normale

  • D’allergies liées aux matériaux

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.